Marque expirée - Marque en non vigueur
Santé Info Droits
Numéro de dépôt :
3456282
Date de dépôt :
11/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/10/2016
Présentation de la marque Santé Info Droits
Déposée le 11 octobre 2006 par l'association loi 1901 Collectif Interassociatif Sur la Santé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Santé Info Droits »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Santé Info Droits est expirée depuis le 11 octobre 2016.
Collectif Interassociatif Sur la Santé a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-12
Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46